Initialement prévu pour simplifier les échanges de biens et services au sein de l’Union Européenne, la TVA intracommunautaire risque de connaître quelques changements. Quels sont-ils ? Qui sont ceux qui sont concernés par ces changements ?
TVA intracommunautaire en bref
On peut dire de la TVA intracommunautaire qu’il s’agit d’une réforme que peuvent appliquer tous les pays membres de l’Union Européenne. Elle a un système de calcul qui est identique à celui de la TVA française.
Lorsque vous êtes une entreprise originaire d’un pays membre de l’Union Européenne qui désire échanger des biens ou des services avec une autre entreprise également issue d’un pays membre de l’Union Européenne, il est important que vous possédiez un numéro de TVA intracommunautaire. De cette manière, vous n’aurez à payer ni droits de douane ni TVA, ce qui facilite grandement les transactions.
C’est depuis le Traité de Rome en 1957 que des réflexions sont menées sur cette réforme. Cependant, elle n’a été officialisée qu’en 1993 (lire l’article entier pour en savoir plus).
TVA intracommunautaire : les changements
En juin dernier par référendum, a été voté le Brexit. Il implique la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. De ce fait, les avantages dont bénéficiaient les entreprises britanniques grâce à la TVA intracommunautaire sont tous supprimés.
Les biens ou services provenant de ces entreprises seront désormais soumis aux droits de douane et au paiement de la TVA française puisqu’ils ne seront plus considérés comme des acquisitions intracommunautaires. Bien évidemment, tout ceci impliquera une augmentation générale des frais. Et la conséquence directe serait que le commerce intracommunautaire sera de plus en plus privilégié par les entreprises.
Toutefois, ces changements ne sont pas encore appliqués. En effet, un pays qui désire de ne plus faire de l’Union Européenne, bénéficie d’une transition de 2 ans (modifiable). Au cours de cette période des accords peuvent être négociés avec l’Union Européenne concernant la libre circulation des biens et des personnes entre le pays sortant et les autres pays.