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Un de cujus laisse, le plus souvent, un patrimoine à ses héritiers. Il peut soit répartir chaque bien ou encore laisser un bien au nom de tous ses héritiers. Ce dernier cas est qualifié d’indivision successorale. Que savoir sur l’indivision ? Lisez cet article pour mieux comprendre.
Indivision : qu’est-ce que c’est ?
On parle d’indivision successorale lorsqu’un individu est propriétaire à moitié ou partiellement d’un bien hérité. Ce qui veut dire autrement que ses frères et sœurs sont aussi propriétaires. Dans la plupart de ces cas, les différents propriétaires restent en conflit, car les avis sur l’utilisation du bien ne sont toujours pas partagées.
Chose avantageuse, la loi vient réglementer les problèmes liés à l’indivision successorale et propose des portes de sortie. Alors visitez le site web, pour vous informer sur les portes de sortie.
Conditions d’utilisation d’un bien indivis
Un bien existant dans une indivision successorale est appelé bien indivis. Étant donné qu’il a plusieurs propriétaires, son utilisation est soumise aux respects de quelques conditions. Vous devez avant l’utilisation :
- avoir l’accord des autres indivisaires ;
- respecter les droits des autres indivisaires ;
- respecter la destination du bien ;
- verser une indemnité aux autres.
La prise des décisions dans la gestion d’un bien indivis
Vous avez plusieurs niveaux d’accord lors d’une indivision et la règle de la majorité est acceptée selon la nature des actes engagés sur le bien.
En cas de régime légal, d’abord, pour les actes conservatoires, vous pouvez prendre seul la décision. Cela s’applique le plus souvent en cas d’une réfection sur le bien. Ensuite, concernant les actes de gestion, vous aurez forcément besoin de l’accord de la majorité, soit 2/3. Il s’agit des opérations de vente ou autres. Enfin, pour les actes de disposition, l’unanimité des copropriétaires est requise.
Pour le régime conventionnel, vous pouvez établir une convention pour aménager au mieux le droit de chaque propriétaire pour faciliter la gestion. Un accord unanime est donc souhaité, pour la prise des décisions liant les règles de fonctionnement.