Le monde professionnel est gangrené par de nombreux vices, au nombre desquels figure la corruption, <<mère de tous les vices professionnels>>. Pour réglémenter les diverses activités dans ce monde, plusieurs lois ont été promulguées et votées. La loi Sapin en est un exemple concret. Promulguée depuis 1993, elle est toujours en vigueur un quart de siècle après, et apporte une véritable transparence dans le milieu de travail. Place aux détails sur le contenu de cette loi.
Loi Sapin: qu'est-ce que c'est?
Avec la loi Sapin, plus de secret sur les comptes des partis politiques. Elle permet de réglémenter les activités du secteur immobilier, les prestations publicitaires, l'urbanisme commercial: cliquez ici http://www.viabalticainfo.org/ pour en savoir plus. Le Sapin 1 réglemente déjà le secteur publicitaire, par exemple l'apparition des clients dans Pages jaunes. Grâce à la loi, la durée des contrats de délégation des partis publics est également limitée. Le Sapin 2 met quant à lui l'accent sur la corruption au sein des entreprises.
Mesures de la loi Sapin 2
Elles sont au nombre de 8. Tout d'abord, l'entreprise doit avoir un code de conduite dans lequel sont exposées tous les comprtements pouvant être perçus comme de la corruption et passibles de sanction. Elle doit aussi avoir en son sein un dispositif d'alerte (notamment un employé) qui dénonce un cas de corruption constaté. La troisième mesure est la création d'un dispositif de formation pour les agents les plus exposés au risque de corruption. Ensuite, une cartographie des risques de corruption susceptibles d'être courus par l'entreprise doit être faite.
On doit aussi mettre en place les procédures de <<contrôle>> des particuliers, des clients et partenaires et anticiper au mieux les tentations qu'ils peuvent être. Il y a également le contrôle comptable qui vise à assurer une transparence totale des comptes des employés. Par ailleurs, une mise en place d'un régime disciplinaire est également efficace dans la lutte: il est chargé de sanctionner les actes de corruption. Enfin, il faut continuellement évaluer et contrôler les impératifs mis en place.